Conditions de vente

Raison sociale : Pépinière Le Clos d’Armoise
Siège social : Moustoir Lorho | 56450 Theix – France
Téléphone : +(33)(2)97 43 62 55 | Fax : +(33) (9) 72 12 63 11
Email : Contactez nous
Site Web : https://www.leclosdarmoise.com
Siret : 415 234 574 000010 | Code : APE/NA 011D

Le site est la propriété de la pépinière Le Clos d’Armoise, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

– Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits.

Les commandes sont traitées au fur et à mesure. Les plantes sont réservées dès réception du règlement de la commande et expédiées la semaine suivante, le lundi ou mardi, pour une réception le mardi, mercredi ou jeudi. Il est possible de différer la livraison à une date qui vous convient le mieux ou de préciser une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

– Disponibilité :

Tous les produits présents sur le site sont disponibles. Au cas où une variété serait épuisée, nous vous adressons, avec votre commande, un chèque bancaire de remboursement de la même valeur.
Dans tous les cas, une commande ne peut faire l’objet que d’un seul envoi, la date de disponibilité la plus tardive étant la date de départ de la commande.

– Minimum de commande : 6 plantes – Merci de votre compréhension

  • IMPORTANT —>

LIVRAISON en point relais DPD Pickup

  1. Le client est informé du numéros de colis, par courriel, le jour de l’expédition
  2. Le client destinataire est avisé par email quant à la disponibilité de son colis dans le relais Pickup
  3. Le client destinataire est relancé par email quant à la disponibilité de son colis dans le relais Pickup

La pépinière Le Clos d’Armoise n’est en AUCUN CAS RESPONSABLE du non retrait du colis par le client destinataire.

S’agissant de produits périssables, la commande non récupérée par le client destinataire ne pourra pas faire l’objet d’aucun remboursement. Aucune réclamation ne sera prise en compte.

– Avarie éventuelle lors du transport :

Les avaries dues au transport sont évidemment du ressort de la poste ou du transporteur et en aucun cas nous ne pourrions en être tenus responsables. Au cas où un colis vous paraîtrait endommagé, n’hésiter pas à émettre des réserves auprès du transporteur. Dans tous les cas, le mieux est d’accepter le colis (les plantes étant des produits vivants, elles supporteraient mal un retour à l’expéditeur) et de nous contacter. Nous mettrons tout en œuvre, après enquête, pour réparer le préjudice subi.

– Mise en œuvre de la garantie et du service après vente :

Si vous avez un motif de plainte, contacter nous avant 48 heures et nous ferons tout ce qui est possible pour réparer une éventuelle négligence.

N’étant pas maître de leur culture, nous ne pouvons pas garantir la reprise de nos plantes

Les résultats de récolte ou de culture ne dépendent pas uniquement de la qualité de la semence ou de la pureté variétale mais dépendent pour beaucoup des conditions de culture. Les conseils ou suggestions ne sont donnés qu’à titre indicatifs et nous ne pouvons pas garantir la réussite de culture ou des récoltes n’étant pas maître ni de leur mise en œuvre, ni des conditions environnementales, ni du climat.

– Règlement des litiges : seul, le tribunal de Commerce de Vannes est compétent.

– Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la pépinière Le Clos d’Armoise et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

– Produits :

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du site leclosdarmoise.com ne pourrait être engagée.

– Commandes :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. la pépinière Le Clos d’Armoise confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. la pépinière Le Clos d’Armoise se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

– Livraison :

Après confirmation de commande, la pépinière Le Clos d’Armoise s’engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec la pépinière Le Clos d’Armoise à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par la pépinière Le Clos d’Armoise. Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées hors France métropolitaine sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. la pépinière Le Clos d’Armoise se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau Horaires prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Une fois l’ensemble des semences ou des plants disponibles, la livraison peut avoir lieu.

En aucun cas, il ne peut y avoir plusieurs livraisons pour une seule commande

– Rétractation sur produits non périssables :

La plante est un produit vivant et périssable.

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) et intacts dans son(leurs) emballage d’origine, à l’adresse suivante : la pépinière Le Clos d’Armoise Moustoir Lorho 56450 Theix France

En cas d’exercice du droit de rétractation sur produits non périssables, la pépinière Le Clos d’Armoise est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

– Prix :

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et pour les autres pays de la Communauté Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport pour la France métropolitaine et de mise en service.

Dans le cadre d’une vente aux professionnels, la remise accordée ne peut en aucun s’ajouter aux promotions en cours ou aux prix dégressifs présents sur notre catalogue. Seule la remise sera appliquée sur le prix unitaire du produit.

Action promotionnelle et prix dégressifs ne s’appliquent que dans le cadre d’une vente par correspondance par le biais du site internet de la pépinière. En aucun cas, ils ne peuvent être appliqués dans le cadre d’une vente à la pépinière ou lors d’une fête des plantes.

– Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la pépinière Le Clos d’Armoise (pour la France métropolitaine) Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. L’encaissement du chèque ou de la carte bleue a lieu dès réception. Toutefois pour des montants inférieurs à deux cents euros, l’encaissement peut avoir lieu la semaine précédant le départ de la marchandise. Le paiement s’effectue par chèque bancaire ou par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou Mastercard et vous permet de régler via un formulaire E Transaction géré par notre banque, le Crédit Agricole dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la pépinière Le Clos d’Armoise se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

– Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. la pépinière Le Clos d’Armoise ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la pépinière Le Clos d’Armoise sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Vannes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

– Garantie :

N’étant pas maître de la culture des plantes, nous ne pouvons garantir leur reprise

Les résultats de récolte ou de culture ne dépendent pas uniquement de la qualité de la semence ou de la pureté variétale mais dépendent pour beaucoup des conditions de culture. Les conseils ou suggestions ne sont donnés qu’à titre indicatifs et nous ne pouvons pas garantir la réussite de culture ou des récoltes n’étant pas maître ni de leur mise en oeuvre, ni des conditions environnementales, ni du climat.

Dans tous les cas, la pépinière Le Clos d’Armoise ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la pépinière Le Clos d’Armoise est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter nous contacter : du lundi au samedi au N° de tél : 02.97.43.62.55 de 9 h à 17 h en utilisant le support – Contactez-nous- du site (réponse dans la journée)

– Informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la pépinière Le Clos d’Armoise. De plus, la pépinière Le Clos d’Armoise s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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